Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 novembre 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale est fixée au lundi 7 avril 1997.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées au ministère du travail et des affaires sociales (direction de l'administration générale du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau S.R.H. 2), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris, le lundi 3 mars 1997, à 18 heures au plus tard.