Arrêtés du 20 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
    M. Cabot (Eric, Germain, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Tesnière et Raymond Claudel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime) ;
    Le retrait de M. Claudel (Raymond, Roland, Louis, Georges), notaire associé, membre de la société Marc Tesnière et Raymond Claudel, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Marc Tesnière et Raymond Claudel, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Marc Tesnière et Eric Cabot, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.