Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
Mlle Durand (Christine, Danièle, Paulette, Louisette) et M. Vuillemin (Olivier, André, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude Labadie, Hubert Pecquenard et Claudine Godard-Saval, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Evreux (Eure) ;
Le retrait de M. Labadie (Claude, Charles, Jules), notaire associé, membre de la société Claude Labadie, Hubert Pecquenard et Claudine Godard-Saval,
notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Claude Labadie, Hubert Pecquenard et Claudine Godard-Saval, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Hubert Pecquenard, Claudine Godard-Saval, Christine Durand et Olivier Vuillemin,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.