Arrêté du 20 novembre 1996 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 novembre 1996, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis d'exploitation de Sivry > >, accordé aux sociétés Triton France et Total Exploration par arrêté du 7 juin 1988 (Journal officiel du 12 juin 1988), est prolongée jusqu'au 12 juin 1998 sur l'intégralité de sa superficie telle que définie par arrêté du 15 mars 1989 (Journal officiel du 29 mars 1989) et la mutation de ce permis est autorisée au profit de la société Géopétrol, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation ni ne préjuge la valeur des mines.