Arrêté du 19 novembre 1996 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 novembre 1996, est classée dans la voirie nationale la section de la route départementale D. 761 du département de Maine-et-Loire,
    comprise entre le carrefour giratoire avec les R.N. 147 et R.D. 761, d'une part, et le carrefour giratoire avec la R.D. 938, d'autre part, sur le territoire de la commune de Montreuil-Bellay, d'une longueur de 2 520 mètres et figurée en trait jaune sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.


  • Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire, rue du Clon, 49047 Angers Cedex 01, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.