Arrêté du 12 novembre 1996 portant classement dans la voirie nationale d'une section de déviation de route départementale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 novembre 1996, est classée dans la voirie nationale la section de la déviation de route départementale 31 du département d'Indre-et-Loire, comprise entre le lieudit La Touche et l'échangeur R.N.
    76-R.D. 31, d'une longueur de 865 mètres et figurée au bleu sur le plan au 1/20 000 annexé audit arrêté.


  • Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire, 61, avenue de Grammont, 37041 Tours Cedex,
    soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.