Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610446A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
    Mme Brossard (Sylvie), épouse Maurice, agent administratif de 2e classe,
    est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Chinon ;
    Mme Knaebel (Aude), épouse Falcoz, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon, en remplacement de Mme Prevotat.