Arrêté du 24 janvier 1997 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 1997,
    M. Filip (Eric), secrétaire administratif de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 19 décembre 1996, en remplacement de Mlle Hautcoeur (Annick).