Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 décembre 1996, le nombre d'emplois du ministère du travail et des affaires sociales offerts au titre de l'année 1997 pour l'accès des militaires à des emplois civils est fixé comme suit :
Catégorie A :
Corps des médecins inspecteurs de santé publique : un emploi de médecin inspecteur ;
Catégorie B :
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale : deux emplois de secrétaire administratif de classe normale ;
Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (services déconcentrés) : cinq emplois de secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales.