Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière :
    En qualité de conseillers d'Etat :
    Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), titulaire, et Mme Lallemand (Marie-Antoinette), suppléante ;
    En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
    M. Freyche (Michel), titulaire, et M. Douroux (Lucien), suppléant ;
    En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit :
    M. Gendre (Pierre), titulaire, et M. Gianno (Jean-Marie), suppléant ;
    En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
    M. de Boissieu (Christian) et M. Esteva (Pierre), titulaires, M. Vasseur (Michel) et M. Lallier (Daniel), suppléants ;
    En qualité de représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement :
    M. Bacot (François), titulaire, et M. Trancart (Gilles), suppléant.