Arrêté du 10 décembre 1996 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 décembre 1996, la démission de M. Duval (Yves), élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 30 novembre 1996.