Arrêté du 24 janvier 1997 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 janvier 1997, M. Rougé (Michel) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en qualité de représentant du commerce et des industries utilisatrices (au titre des importateurs-exportateurs), en remplacement de M. Caen (Etienne), pour la durée du mandat restant à courir.