Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges

Régisseur titulaire : Mme Delfigeas (Monique), épouse Roche, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Nanaix (Nathalie), épouse Roche, greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Régisseur titulaire : Mme Breil (Colette), épouse Coste, agent administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Augenie (Renée), épouse Dubuis, agent administratif de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Guéret

Régisseur titulaire : M. Heraud (Bernard-Louis), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Grellier (Martine), épouse Pauly, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Limoges

Régisseur titulaire : Mlle Thomas (Claudine), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Couty (Claudine), épouse Gabouty, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Tulle

Régisseur titulaire : Mme Poulvelarie (Michèle), épouse Gauchie, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mlle Chastagnac (Corinne), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Aubusson

Régisseur titulaire : M. Bernard (Daniel), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Bellac

Régisseur titulaire : Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Sidel (Nathalie), épouse Pasty, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Bourganeuf

Régisseur titulaire : Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Raynaud (Danièle), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

Régisseur titulaire : Mme Loubatière (Annie), épouse Domenech, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Rouland (Denise), épouse Manojlovic, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Guéret

Régisseur titulaire : Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : M. Marcon (Michel), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Limoges

Régisseur titulaire : Mme Demarty (Sylvie), épouse Theillaud, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Fraudet (Josiane), épouse Gibeau, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Rochechouart

Régisseur titulaire : Mme Beausoleil (Michèle), épouse Perrier, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Belier (Marie-Thérèse), épouse Riffaud, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

Régisseur titulaire : Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Walter (Claudine), épouse Vidaud, adjoint administratif.

Tribunal d'instance d'Ussel

Régisseur titulaire : Mme Rabier (Michelle), épouse Fumat, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Ceron (Claudine), épouse Gaillot, agent administratif de 1re classe.