Arrêtés du 24 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996 :
    Mme Chenu (Florence), épouse Féron, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Galves.
    Mme Noël (Monique), épouse Piétu, greffier du premier grade, est, à compter du 1er octobre 1996, maintenue dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Malo.