Décrets du 6 novembre 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1996, M.
    Gilles Andréani, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de sous-directeur du désarmement à la direction des affaires politiques puis de représentant permanent adjoint de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1996.