Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1996, M.
Jacques Dupuy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
en disponibilité auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur en qualité de directeur des systèmes d'information, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1996.