Arrêté du 8 janvier 1997 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
NOR : TASH9720178A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TASH9720178A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.