Arrêté du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 novembre 1996, l'arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
    < < M. Couthures (Michel), secrétaire des affaires étrangères, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger à compter du 28 novembre 1996. > >