CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-874 du 23 juillet 1996 modifiant la décision no 95-672 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Service

Version INITIALE

NOR : CSAX9601874S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-672 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Service ;
Vu la demande adressée par l'Association Radio SPI au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 juin 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-672 du 18 juillet 1995 susvisée, la dénomination < < Radio Service > > est remplacée par : < < NRJ Saint-Tropez - NRJ Draguignan > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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