Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 31 janvier 1997, est approuvé, depuis l'entrée dans les eaux territoriales françaises jusqu'à la dernière vanne en amont de la station de comptage de gaz située sur le territoire de la commune de Loon-Plage (département du Nord), le tracé maritime et terrestre, tel qu'il figure sur la carte annexée, du projet de gazoduc exploité par la société norvégienne NorFra, reliant les champs gaziers de la mer du Nord norvégienne au réseau de transport de gaz français (1).

(1) La carte peut être consultée au service du gaz (direction du gaz, de l'électricité et du charbon), 97-99, rue de Grenelle, 75700 Paris, à la préfecture du Nord, à Lille, et à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, 941, rue Charles-Bourseul, 59508 Douai.