Arrêté du 23 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU9602720A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Georges Dutruc-Rosset, directeur du cabinet, à compter du 1er janvier 1997.


  • Art. 2. - A compter de cette date, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :

    Directeur du cabinet


    M. François Moutot, précédemment directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1996.

Philippe Vasseur

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