Arrêté du 23 décembre 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

NOR : TASP9624534A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 décembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Gazeuse no 1, captée à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/GAZ.G/96.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.