Arrêté du 13 décembre 1996 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

Version INITIALE

NOR : TASS9624572A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget initial pour 1996 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont diminuées de 853 000 F (décision modificative no 2).