Arrêté du 9 janvier 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 1997, M. Cousin (Jean-François),
    conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 27 septembre 1996.