Arrêtés du 16 janvier 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 janvier 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Pioule, captée au Luc-en-Provence (Var) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SGT.16/PIO/96.