Arrêtés du 15 janvier 1997 portant suppression de régies d'avances et de recettes

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1997 :
    Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du greffe détaché de Manosque sont abrogées.
    La régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du tribunal d'instance de Forcalquier sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Manosque.
    Les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 en tant qu'il nomme Mme Arazan (Françoise), épouse Carlier, régisseur titulaire auprès de la régie du greffe détaché de Manosque sont abrogées.
    Le présent arrêté prendra effet le 30 janvier 1997.