Décision du 10 janvier 1997 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la culture en date du 10 janvier 1997, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Ahmad Matboo-Raftarhaghi, ressortissant iranien, né le 26 juin 1955 à Somesa (Iran).