Décret du 23 janvier 1997 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700005D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean de Lapparent, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
    Vorms, retraité (2e tour).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

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