Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1997, est approuvée la décision modificative no 3 au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996, qui ne modifie en rien les recettes et les dépenses.