Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18 février 1997 :
Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants,
détenus par l'association Limousin promotion, maison de l'agriculture, 32,
avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges :
- no 22-88 < < boeuf limousin > > ;
- no 23-88 < < boeuf limousin junior > >.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants,
détenus par l'Association limousine pour la certification des produits de qualité (CERTILIM), 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges :
- no 16-90 < < porc fermier > > ;
- no 17-90 < < porc sous label > > ;
- no 20-92 < < veau fermier nourri sous la mère > > ;
- no 04-95 < < produits de charcuterie > >.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ces labels cités ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée jusqu'au 30 juillet 1997 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur (no LA 24) Association limousine pour la certification des produits de qualité (CERTILIM), 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < veau sous la mère > > ;
- < < porc > > ;
- < < saucisson sec > > ;
- < < saucisse sèche > > ;
- < < jambon sec > > ;
- < < saucisse fraîche > >.
Cette prolongation d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est étendu, pour une période probatoire s'achevant le 30 juillet 1997,
l'agrément de l'organisme certificateur (no LA 24) Association limousine pour la certification des produits de qualité (CERTILIM), 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < gros bovins > >.
Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par CERTILIM.
Est abrogé l'arrêté du 24 septembre 1992 portant homologation du label no 22-88 < < boeuf limousin > > et du label no 23-88 < < boeuf limousin junior > > détenus par l'association Limousin promotion.