Arrêté du 5 septembre 1996 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 5 septembre 1996, M. Herly (Pierre), conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 novembre 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953.