Arrêté du 18 septembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9600060A

Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération exercées par M. Jean-Marc Simon, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. François-Xavier Donnadieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 1996.

Jacques Godfrain

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