Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1996 :
Est désignée président du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
Mme Piniot (Marie-Charlotte), avocat général à la Cour de cassation.
Sont désignés membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. - Membres titulaires

M. Lacabarats (Alain), vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Penichon (Christine), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse, en remplacement de Mme Dompe (Marie-Noëlle).
M. Teston (Jean-Claude), maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.
M. Dumont (Jacques), commissaire aux comptes.
M. Moussard (Alain), commissaire aux comptes.

II. - Membres suppléants

M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.
Mme Brunet (Andrée), professeur à l'université Paris-IX.