Arrêté du 12 novembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sauvalle (Bruno), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1996.
    M. Studnia (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1996.