Arrêté du 5 novembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Daulmerie (Christophe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er septembre 1996.
    M. Ravel (Olivier), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er septembre 1996.