Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1996, M. Guettet (Jean-Pierre), inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture sur un emploi d'assistant catégorie A, pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable, chef de la section Comptabilité,
est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) pour exercer les fonctions de chef du service Comptabilité de l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mai 1996.