Arrêtés du 14 novembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1996, M. Levasseur (Jean-Jacques), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville du Havre (Seine-Maritime) en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de comptable, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1996.