Décrets du 13 novembre 1996 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 novembre 1996 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association européenne contre les leucodystrophies (E.L.A.) > >, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 7, rue Pasteur ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.