Arrêté du 24 janvier 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1997, M. Boiteux (Jacky), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire, en remplacement de M.
    Marmouget (Henri), admis à faire valoir ses droits à la retraite.