Arrêté du 25 octobre 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 1996, M. Laurent (Michel), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, est, à compter du 1er avril 1995, placé en position hors cadres auprès du département de la Seine-Saint-Denis en qualité de chargé de mission, pour une période de cinq ans.