Art. 1er. - L'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :
Le paragraphe C de l'article 8 est remplacé et complété par les nouveaux paragraphes C et D :
< < C. - La sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable comprend :
< < - le bureau de l'évaluation environnementale ;
< < - le bureau des infrastructures ;
< < - le bureau de l'environnement urbain et de l'aménagement du territoire. < < D. - La sous-direction des sites et des paysages comprend :
< < - le bureau des sites ;
< < - le bureau des paysages ;
< < - le bureau des actions territoriales. > >

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.