Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, M. Weibel (Bernard, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Harter (Jean-Marie,
    Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 avril 1996.