Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996 :
M. Koubi (Pierre-Yves, Mardochée) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de Mme Boschetti (Danièle, Mathilde, Andrée), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : < < Pierre Bachelet et Pierre-Yves Koubi, greffiers de tribunal de commerce associés > >.