Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leur compétence territoriale et au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les actes relatifs à l'action prévue à l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée devant les juridictions de première instance et d'appel :
Al Rifai (Lucile), directeur départemental ;
Albera (Christian), chef de service départemental ;
Anna (Bernard), chef de service départemental ;
Ardouin (Claude), chef de service départemental ;
Arnal (Jean-Yves), directeur départemental de classe exceptionnelle ;
Aymerich (Roland), directeur départemental ;
Baumes (Jean), directeur régional ;
Beaufils (Marc), chef de service départemental ;
Bechard (Jean), directeur départemental ;
Bedos (Gérard), directeur régional ;
Benier (Michèle), inspecteur principal ;
Berbey (Yves), directeur départemental ;
Billon-Lanfrey (Jean-Pierre), directeur départemental ;
Birem (Claude), directeur départemental ;
Blaize (Nicole), directeur départemental ;
Blanchard (Gérard), chef de service régional ;
Blot (Bernard), inspecteur principal ;
Blouet (Jean-Hervé), chef de service départemental ;
Bonilla (Emmanuel), chef de service départemental ;
Bouault (Jacques), chef de service régional ;
Boudillon (André), chef de service départemental ;
Boulet (Roland), chef de service régional ;
Boulle (Pierre), directeur départemental ;
Bourdier de Beauregard (Jean-Jacques), chef de service départemental ;
Bracco (André), chef de service régional ;
Brasseur (Bernard), chef de service départemental ;
Brissonneau (Georges), chef de service régional ;
Brunereau (André), directeur départemental ;
Bugin (Pierre), chef de service régional ;
Burtin (Michel), directeur départemental ;
Camphin (Christian), directeur départemental ;
Canaferina (Jean-Marie), chef de service départemental ;
Carre (Honoré), inspecteur général de la répression des fraudes ;
Carrée (Michel), directeur départemental ;
Cecchetto (Jean-Louis), chef de service départemental ;
Celette (Gérard), chef de service départemental ;
Chabeaud (Jean-Jacques), chef de service départemental ;
Chenard (Daniel), chef de service régional ;
Coez (Daniel), chef de service départemental ;
Cortyl (Dominique), chef de service régional ;
Cothias (Jean-Pierre), inspecteur principal ;
Cottet (Emile), chef de service régional ;
Couchoud (Jean-François), directeur départemental ;
Coz (Jean-François), directeur départemental de classe exceptionnelle ;
Daclin (Jean-Paul), chef de service régional ;
Dalens (Guy), inspecteur principal ;
Decharriere (André), chef de service départemental ;
Degeorges (Philippe), directeur départemental ;
Demaret (Claire), inspecteur principal ;
Dousset (Gérard), directeur départemental ;
Dumont (Jean-François), chef de service départemental ;
Evrard (Jean-Claude), chef de service départemental ;
Fages (Jean), chef de service départemental ;
Fender (Philippe), chef de service régional ;
Ferry (Louis), inspecteur principal ;
Filippi (Francis), directeur départemental ;
Filly (Pierre), directeur départemental ;
Fizaine (Didier), chef de service départemental ;
Fraichard (Serge), directeur départemental de classe exceptionnelle ;
Fuste (Alain), directeur départemental ;
Galindo (Albert), chef de service départemental ;
Garcia (Marc), chef de service départemental ;
Gault (Christian), directeur départemental de classe exceptionnelle ;
Gautier (Didier), inspecteur principal ;
Gaziello (Xavier), directeur départemental ;
Geffray (Pierre), directeur départemental ;
Gicquel (José), inspecteur principal ;
Giret (Marc), chef de service départemental ;
Gonin (Rémi), chef de service départemental ;
Grenier (René), directeur départemental ;
Guichard-Diot (André), inspecteur principal ;
Guillard (Marcel), directeur départemental ;
Guitard (Jean-Luc), inspecteur principal ;
Haas (Benoît), inspecteur principal ;
Haugk (Marc), directeur départemental de classe exceptionnelle ;
Henon (Hervé), inspecteur principal ;
Hermant (Joël), chef de service départemental ;
Hocq (Hubert), directeur régional ;
Ivanovitch (Jean-Pierre), directeur départemental ;
Izel (Christiane), chef de service départemental ;
Joffre (André), directeur départemental ;
Jouan (Eugène), directeur départemental de classe exceptionnelle ;
Junker (René), directeur départemental ;
Jupin (Michel), chef de service départemental ;
Krier (Bernard), directeur départemental ;
Laborderie (Francis), directeur départemental ;
Lamard (Jean), chef de service départemental ;
Laperas (René), directeur départemental ;
Larré (André), inspecteur principal ;
Le Teno (Jean-Claude), directeur régional ;
Legrand (Charles), directeur départemental ;
Leignel (Jean-Marie), chef de service départemental ;
Lemenager (Dominique), directeur départemental ;
Lepouriel (Pierre), directeur départemental ;
Levy (Pierre), directeur départemental de classe exceptionnelle ;
Lucas (Joseph), directeur départemental ;
Lyautey (Bernard), chef de service départemental ;
Maisonhaute (Jean), directeur régional ;
Marcellesi (Jean-Marcel), directeur départemental ;
Marchal (Henri), chef de service départemental ;
Marchand (Michèle), chef de service départemental ;
Mas (Robert), chef de service départemental ;
Mats (Jean-Louis), inspecteur principal ;
Mazerolles (Marie-Françoise), inspecteur principal ;
Menard (Patrick), chef de service départemental ;
Michau (Christian), chef de service régional ;
Michel (Roger), chef de service départemental ;
Mignard (Jean-Claude), inspecteur principal ;
Milleville (Bernard), directeur départemental ;
Miquel (Jean-Louis), chef de service départemental ;
Moiroud (Hervé), directeur départemental ;
Molho (Jacques), directeur départemental ;
Morin (Guy), inspecteur principal ;
Moulin (Jean-Pierre), inspecteur principal ;
Mouronval (Alain), directeur départemental ;
Muller (Robert-Jacques), chef de service départemental ;
Muzellec (Alain), directeur départemental ;
Nicot (Jacques), directeur départemental ;
Ordioni (François), chef de service départemental ;
Palayer (Henri), directeur départemental ;
Passelergue (Roland), chef de service régional ;
Pastor (Roger), directeur départemental ;
Pellevoizin (Jacques), chef de service régional ;
Peroux (Albert), chef de service régional ;
Petit (Michel), directeur départemental ;
Planchou (Christian), chef de service départemental ;
Pondaven (Jacques), directeur départemental ;
Poumaroux (Jean-Paul), chef de service régional ;
Prudent (Jean-Paul), directeur départemental ;
Quemere (Philippe), inspecteur principal ;
Remondet (Camille), inspecteur principal ;
Renaut (Roger), chef de service départemental ;
Revenu (Jean-François), directeur départemental ;
Ripert (Yves), directeur départemental ;
Roberto (Gérard), chef de service départemental ;
Robineau (Marie-Thérèse), inspecteur principal ;
Roche (Jean), directeur régional ;
Roux (Jacques), chef de service départemental ;
Ruef (Dominique), chef de service départemental ;
Sanseigne (Jean-Claude), chef de service départemental ;
Sassi (Constant), chef de service départemental ;
Schneider (André), chef de service départemental ;
Serve (René), chef de service départemental ;
Simon (Roland), directeur départemental ;
Skonieny (Thierry), inspecteur principal ;
Sorrentino (Gérard), chef de service régional ;
Soulier (Michel), directeur départemental ;
Thevenet (Jean-Marc), directeur départemental ;
Tixidre (Jean), directeur départemental ;
Valin (Daniel), inspecteur principal ;
Vandewynckel (Claude), directeur départemental de classe exceptionnelle ;
Veretout (Alain), chef de service départemental ;
Verfaille (Jean-Paul), directeur départemental ;
Veron (Claude), chef de service départemental ;
Vidal (Alain), chef de service régional ;
Vignon (Jean-Michel), inspecteur principal ;
Ville (Gérard), directeur départemental ;
Viogeat (Maurice), directeur départemental ;
Vivier (François), chef de service départemental ;
Warnier (Jean-Michel), chef de service départemental ;
Woelfle (Marc), directeur départemental.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.