Arrêté du 10 octobre 1996 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Marne

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1996, est approuvée la modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Marne, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 3 septembre 1996.


  • Nota. - Ce règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de la Marne, 44, cours J.-B.-Langlet, B.P. 1181, 51057 Reims Cedex (téléphone 26-86-72-10) (fax 26-86-72-11).