Arrêté du 28 octobre 1996 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 octobre 1996, est approuvé le compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1995,
    arrêté à la somme brute de 6 633 785,03 F en recettes et en dépenses, soit en net 5 474 154,48 F.