Arrêté du 28 octobre 1996 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances, en date du 28 octobre 1996, est approuvé le compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1994, arrêté à la somme brute de 3 282 323,32 F en recettes et en dépenses,
    soit en net 2 515 432,96 F.