Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 août 1996, et pour compter du 1er septembre 1996, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 20/09/96 Page 13987 a 13988
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