Arrêté du 25 septembre 1996 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9640032A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 2 375 000 F et un crédit de paiement de 800 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 375 000 F et un crédit de paiement de 800 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Jonchère





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 29/09/96 Page 14379

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TABLEAU B SERVICE CHAPITRE AUTORISATION de programme accordée (en francs) CREDIT de paiement ouvert (en francs)

ENVIRONNEMENT

TITRE VI Protection de la nature et de l'environnement. - Subventions d'équipement

67-20

2 375 000

800 000

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