Arrêté du 5 décembre 1996 portant retrait de la concession de mines d'alunite

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 décembre 1996, il est mis fin à la concession de mines d'alunite, dite < < concession du Mont-Dore > >, portant sur partie du territoire de la commune de Mont-Dore, dans le département du Puy-de-Dôme.
    Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.